Définitions

Client:  tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services:  http://www.gdecode.com met à disposition des Clients:

Contenu:  Ensemble des éléments constitutifs de l'information sur le site du client, notamment les textes - images - vidéos.

Informations clients:  Ci-après dénommé «Information (s)» qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenus par http://www.gdecode.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur:  Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles:  article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l'économie numérique, http://www.gdecode.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation de son suivi:

Owner  : En ligne - 176, rue de Grenelle 75007 Paris
publication Responsable  : Raphaël Richard - 
Le publication Une personne responsable Une personne physique is.
Webmestre  : Raphaël Richard - 
Hébergeur  : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données  : Raphaël Richard - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, exploiter ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux du site.

L'utilisation du site http://www.gdecode.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être traitées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.gdecode.com sont invités à consulter les conseillers de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être faite par http://www.gdecode.com, qui a besoin de communiquer avec les utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web http://www.gdecode.com est mis à jour régulièrement par http://www.gdecode.com responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à se connecter le plus souvent possible pour prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.gdecode.com pour un objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. http://www.gdecode.com/apparition de fournir sur le site http://www.gdecode.com des informations aussi bien que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise en œuvre de la loi, mais de ses faits et gestes.

Toutes les informations sur le site http://www.gdecode.com sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées à leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Le site, http: //www.gdecode. Le droit d'accès à la protection des données de l'Union européenne (RGPD: n ° 2016-679)

L'objectif est de fournir une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Le service d'hébergement pour les durées les plus durables peut être utilisé pour l'entretien, l'amélioration de ses infrastructures, l'interruption de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.gdecode.com et l'hébergeur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de lignes téléphoniques ou de matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l'encombrement du réseau s'empare de l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http: // www .gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http : //www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, autorisation préalable de: http://www.gdecode.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ce qui est considéré comme constitutif d'une contrefaçon et de la réalisation des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.gdecode.com agit en tant qu'éditeur du site. http://www.gdecode.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

http://www.gdecode.com ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects utilisation de l'utilisation du matériel nécessaire aux spécifications techniques dans un point 4, est l'une des apparition d'un bug ou d'incompatibilité.

http://www.gdecode.com ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d'une chance) suite à l'utilisation du site http: // www. www.gdecode.com. Les espaces interactifs sont la possibilité de poser des questions à l'utilisateur. http://www.www.gdecode.com http://www.gdecode.com. Le cas échéant, http://www.gdecode.com Il existe également une possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informé des informations sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016 -679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: En ligne. http://www.gdecode.com est représenté par Raphael Richard, son représentant légal

Http://www.gdecode.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Celui-ci fournit au Client des finalités de traitement de données, fournit à ses prospects et clients, au recueil de leurs consentements, les informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois que http://www.gdecode.com traite des données personnelles, http://www.gdecode.com prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles http: //www.gdecode. com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.gdecode.com est susceptible de traiter tout ou partie des données:

• pour permettre la navigation sur le site et la traçabilité des prestations et des services commandés par l'utilisateur: données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. 
• Pour prévenir et combattre la fraude informatique (spamming, hacking ...): matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) 
• pour améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d'utilisation 
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.gdecode.com: adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email

http://www.gdecode.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont utilisées correctement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://www.gdecode.com 

• droit d'accès (article 16 de la RGPD), article de la RGPD, article 17 du RGPD, de la mise en œuvre du droit de verrouillage ou de l'effacement des données de caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques , perimées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation des traitements des données des utilisateurs (article 18 de la RGPD) 
• droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 de la RGPD) 
• droit aux données de portabilité que les utilisations ont été fournies, sous les polices de données le traitement des fondés automatisés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
• http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com 

Http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http://www.gdecode.com http: //www.gdecode. com par écrit à l'adresse suivante:

En ligne - DPO, Raphael Richard 
176 rue de Grennelle 75007 Paris.

Dans le cas, l'identification doit indiquer les Données Personnelles qu'il a voulu que http://www.gdecode.com corrige, mette à jour ou supprime, s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises à des obligations à http://www.gdecode.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de http://www.gdecode.com peuvent déposer une demande auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.gdecode.com s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer le client. Pour autant, http://www.gdecode.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente des garanties pour le respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : n ° 2016-679).

http://www.gdecode.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et celles qui ne sont pas communiquées aux personnes non autorisées. Cependant, si l'incident a eu un impact sur la vie privée ou la vie privée du Client à la connaissance de http://www.gdecode.com, cela signifie que le client et lui communiquent les mesures correctives. Par ailleurs http://www.gdecode.com ne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de http://www.gdecode.com et des sous-traitants, exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Dans les limites de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données de http://www.gdecode.com sont principalement les clients de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels sont les efforts fournis, une méthode de transmission sur Internet et une méthode de stockage électronique est complètement sûre. Nous ne garantissons pas une garantie absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs afin qu'ils aient pris les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer les clients de toutes les questions pertinentes à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur http://www.gdecode.com n'est pas publié à l'appui de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule the hypothese of the rachat de http://www.gdecode.com et de ses droits à la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l ' utilisateur du site http://www.gdecode.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles, http://www.gdecode.com utiliser des réseaux protégés par des normes telles que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, http://www.gdecode.com prend toutes les mesures nécessaires pour protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes «cookies» et balises («tags») internet

Le site http://www.gdecode.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de http://www.gdecode.com. Cependant, http://www.www.gdecode.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous devez indiquer que le site peut être utilisé. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies, et réduire les accès à tous les services proposés par le site.

9.1. " BISCUITS "

Un «cookie» est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les Cookies ne permettent pas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

http://www.gdecode.com est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant la visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.gdecode.com d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et / ou la fourniture de services proposés par le Site le terminal ou, au contraire, qui sont rejetés, soit générés, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation de façon à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. http://www.gdecode.com informer l'utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de la langue, le type de navigateur utilisé par le terminal, http://www.gdecode.com et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal est connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.gdecode.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par http://www.gdecode.com, Refuser de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité de http://www.gdecode.com d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies et le choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui est conçu de manière à savoir comment l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de biscuits. http://www.gdecode.com peut en outre faire appel à des services externes pour aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sur le site http://www.gdecode.com ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de les cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de http://www.gdecode.com, de Twitter, de Facebook, de Linkedin et de Google. ).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos clients qu'à condition que vous constiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de http://www.gdecode.com. À tout moment, l'utilisateur peut revenir sur son consentement http://www.gdecode.com dépose ce type de cookies.

Les services suivants sont installés sur ce site

• Google Analytics
• Google Tag Manager
• Google Optimize
• Google AdWords

Article 9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

http://www.gdecode.com peut employeur occasionnellement des balises Internet (également appelés «balises», GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF à un) l'adresse d'un partenaire spécialiste en analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.gdecode.com d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées) , ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le fournisseur de services d'information sur le site Internet à l'attention de http://www.gdecode.com, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout est en relation avec l'utilisation du site http://www.gdecode.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.